Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site alepeoshop.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site alepeoshop.com est édité par :

ALEPEO Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Capital social : 6 000 € Siège social : 111, avenue Victor Hugo – 75116 Paris – France RCS Paris : 508 319 787 SIRET : 508 319 787 00034 N° TVA intracommunautaire : FR63 508 319 787

Téléphone : +33 9 72 10 17 77 E-mail : info@alepeo.com

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Riad BASMAJI, en sa qualité de Président de la SASU ALEPEO.

3. Hébergeur du site

Le site alepeoshop.com est hébergé par :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 2nd Floor 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site alepeoshop.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société ALEPEO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ALEPEO, hors les exceptions visées à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

5. Liens hypertextes

Le site alepeoshop.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ALEPEO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le site alepeoshop.com est soumise à l'accord préalable et écrit du Directeur de la publication.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec ALEPEO, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : info@alepeo.com.