Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Alepeoshop.com
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.alepeoshop.com, ci-après le « Site ».
Elles sont conclues entre :
ALEPEO SASU
Capital social : 6000€
Siège social : 111, av. Victor HUGO 75116 Paris France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 508319787
SIRET : 50831978700034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63508319787
Email : sc-alepeo@alepeo.com
Ci-après le « Vendeur »,
Et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat sur le Site,
Ci-après le « Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site www.alepeoshop.com.
Les produits vendus peuvent notamment comprendre :
- savons d’Alep traditionnels ;
- savons solides ;
- cosmétiques naturels ;
- déodorants naturels ;
- soins corporels ;
- accessoires liés à l’hygiène, au soin ou à la maison ;
- coffrets et routines.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un Client consommateur situé en France métropolitaine, en Union européenne ou dans toute autre zone de livraison proposée au moment de la commande.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment lorsque cela est applicable :
- la désignation du produit ;
- la composition ;
- le poids ou la contenance ;
- les conseils d’utilisation ;
- les précautions d’emploi ;
- le prix ;
- les éventuelles certifications ou mentions spécifiques ;
- les informations relatives au pourcentage d’huile de baie de laurier pour certains savons d’Alep.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister, notamment pour les savons artisanaux ou produits naturels, en raison de leur méthode de fabrication, de leur séchage, de leur découpe ou de leur évolution naturelle dans le temps.
Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 – Produits cosmétiques et précautions d’utilisation
Les produits cosmétiques commercialisés sur le Site sont destinés à un usage externe, sauf mention contraire expressément indiquée.
Le Client s’engage à respecter les conseils d’utilisation et précautions d’emploi indiqués sur les fiches produits, les emballages ou notices éventuelles.
En cas de peau sensible, d’allergie connue, de grossesse, d’allaitement, de traitement médical ou de doute sur l’utilisation d’un produit, il est recommandé au Client de demander conseil à un professionnel de santé.
Les produits proposés sur le Site ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas être présentés ou utilisés comme tels. Ils n’ont pas vocation à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Article 5 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client par email dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir entre :
- le remboursement du produit indisponible ;
- le remplacement par un produit équivalent, sous réserve d’accord du Client ;
- l’annulation totale de la commande si l’indisponibilité concerne un élément essentiel de celle-ci.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’information du Client.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au montant total à payer.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix anormalement bas résultant d’une erreur technique ou informatique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.
Article 7 – Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation prévues sur le Site.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs ou modifier son panier.
La commande devient définitive lorsque le Client valide son paiement.
Le bouton de validation de commande indique clairement que la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou de commande anormale au regard des quantités commandées.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal, si disponible ;
- Shop Pay, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé au moment de la commande ;
- tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par le Site.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Les modes, délais et frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de [à compléter : par exemple 2 à 5 jours ouvrés] après validation du paiement.
Conformément à la réglementation applicable, si aucun délai de livraison précis n’est indiqué, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter le service client à l’adresse suivante : [email à compléter].
Article 10 – Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, le risque est transféré au Client dès la remise des produits au transporteur choisi.
Article 11 – Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de colis abîmé, ouvert, mouillé ou présentant des traces de détérioration, le Client doit, si possible :
- émettre des réserves auprès du transporteur ;
- prendre des photographies du colis et des produits ;
- contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse : [email à compléter].
Toute réclamation devra être accompagnée du numéro de commande, de photographies et d’une description précise du problème constaté.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception de la commande par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par exemple par email ou courrier postal.
La demande peut être adressée à :
[Nom de la société]
[Adresse postale complète]
Email : [à compléter]
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Article 13 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques, savons, déodorants, soins corporels ou produits d’hygiène qui ont été descellés, ouverts, utilisés, testés ou détériorés après livraison ne peuvent pas être repris.
Ainsi, le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour des produits retournés :
- non ouverts ;
- non utilisés ;
- non descellés ;
- dans leur emballage d’origine ;
- en parfait état de revente.
Les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un droit de rétractation.
Article 14 – Modalités de retour en cas de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
[Adresse de retour à compléter]
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou erreur imputable au Vendeur.
Le Client est responsable de l’emballage et de l’expédition du retour. Il est recommandé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi.
Tout produit retourné abîmé, ouvert, incomplet, utilisé ou impropre à la revente pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote.
Article 15 – Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, le Vendeur remboursera le Client de l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne seront pas remboursés.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à réception effective des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Article 16 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
16.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien, par remplacement ou réparation lorsque cela est possible et pertinent.
Si la mise en conformité est impossible, disproportionnée ou ne peut intervenir dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour les produits cosmétiques, la garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultant :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’un non-respect des précautions d’emploi ;
- d’une conservation inadaptée ;
- d’une utilisation après ouverture au-delà des recommandations ;
- d’une réaction individuelle connue ou prévisible à un ingrédient mentionné dans la composition.
16.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, antérieur à la vente, le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Article 17 – Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le Client peut contacter le service client :
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Adresse postale : [à compléter]
Le Vendeur s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Le Client est invité à indiquer dans toute réclamation :
- son numéro de commande ;
- son nom et prénom ;
- l’objet de sa demande ;
- des photographies si la réclamation concerne un produit abîmé ou non conforme.
Article 18 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du produit ;
- du non-respect des précautions d’emploi ;
- d’une allergie ou réaction individuelle à un ingrédient mentionné dans la composition ;
- d’une conservation inadaptée ;
- d’un usage détourné du produit ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un fait imputable au Client ou à un tiers.
Le Vendeur ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.
Article 19 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophes naturelles ;
- grèves ;
- incendies ;
- épidémies ;
- pandémies ;
- interruption des réseaux de transport ;
- perturbations postales ou logistiques ;
- guerre ;
- décision administrative ;
- panne majeure affectant les systèmes informatiques ou moyens de paiement.
Article 20 – Données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur collecte certaines données personnelles du Client nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et au respect de ses obligations légales.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
- nom ;
- prénom ;
- adresse email ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- numéro de téléphone ;
- informations de commande.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : sc-alepeo@alepeo.com.
Article 21 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve du consentement du Client, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.
Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau ou l’outil de gestion prévu à cet effet sur le Site.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité ou la Politique cookies du Site.
Article 22 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, visuels, graphismes, vidéos, fiches produits et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite.
La marque ALEPEO, les noms commerciaux, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Article 23 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Toutefois, les risques sont transférés au Client selon les modalités prévues à l’article 10 des présentes CGV.
Article 24 – Archivage et preuve
Le Vendeur archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable conformément à la réglementation applicable.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 25 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
Article 26 – Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client pourra recourir au médiateur de la consommation désigné à l’article 18 des présentes CGV.
Le Client conserve également le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
À l’attention de :
[Nom de la société]
[Adresse complète]
Email : [à compléter]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Email du Client :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :